SAVATE ARCISIENNE
Un état d'esprit pour une énergie
 
 
 
  1. RAPPEL IMPORTANT    
  • L’adhésion à la Jeunesse Arcisienne implique l’approbation des statuts et du règlement intérieur de section. Elle implique également des droits et des devoirs. L’adhésion n’est effective qu’après :  
- remise de la fiche d’adhésion dument complétée et signée,
- présentation d’un certificat médical (*) obtenu chez un médecin ayant de préférence une spécialité “médecine du sport”.
- règlement de la cotisation annuelle non remboursable.
   
  • Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation parentale.
  • La responsabilité de la Jeunesse Arcisienne n’est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié l’enfant à l’animateur ou au professeur responsable du cours, sur le lieu d’entraînement, de convocation pour une compétition ou du cours, ou s’ils ont signé une décharge. Le fait de laisser l’enfant sur le “pas de la porte” ou encore dans la rue ou sur le trottoir ne saurait être pris en considération.
  • L’absence répétée, non justifiée, d’un enfant fera l’objet d’une information aux parents ou au représentant légal. Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein de la Jeunesse Arcisienne. Tout adhérent se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entraînements ou des déplacements, pourra être exclu temporairement ou définitivement de la section.
  • En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence et l’adhérent accidenté sera conduit à l‘hôpital.
  • Les adhérents engagés en compétition devront, après un arrêt maladie supérieur à 3 semaines, présenter un certificat médical les autorisant à reprendre le sport.
  • Tout manquement, négligence, non-respect des statuts et règlement de la Jeunesse Arcisienne, ainsi que le non-respect des lois en vigueur causant un préjudice à l’association, engagerait la responsabilité civile et pénale de l’adhérent ou de son représentant.
  • Pour les mineurs (- de 18 ans), ce formulaire sera signé par les parents.
 
(*) Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence sportive et ce chaque année. En effet, la compétition civile organisée dans le cadre des fédérations sportives est soumise à un contrôle médical obligatoire qui relève du Ministère de la Jeunesse et des Sports (décret n° 87-473
du 1.07.87)
   
  1. ASSURANCE INDIVIDUELLE - INFORMATION AUX ADHERENTS
   
En vertu de l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, les groupements sportifs sont tenus :
 
  • d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires
en cas de dommage corporel.
 
  • de tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.
 
  • Pour l’adhérent non-licencié, soit parce que la section n’est pas liée à une fédération, soit parce que l’activité ne nécessite pas l’obtention d’une licence, la loi oblige une couverture par une assurance. En conséquence, nous vous demandons:
   
  • de lire et renseigner complètement les documents qui vous sont remis à l’inscription ;
 
- la fiche de pré-inscription comprenant une partie relative à l’identité de l’adhérent, une partie concernant l’autorisation parentale (décharge
pour les enfants mineurs),
- la fiche d’information sur l’association “Jeunesse Arcisienne”,
- le règlement intérieur propre à chaque section,
- les documents propres à chaque fédération, si la section y est affiliée.
Sans cette fiche dument renseignée, aucune pratique de l’activité ne pourra être exercée au sein de la Jeunesse Arcisienne.
 
  • de consulter vos contrats d’assurance individuelle.
 
   
Lors de mon adhésion, je reconnais :  
 
  • qu’une notice assurance individuelle ou de groupe m’a été proposée par la section ou par la fédération
 
  • avoir pris connaissance des garanties de base individuelle accident et des garanties complémentaires mises à ma disposition par la Jeunesse Arcisienne et leurs modalités de mise en oeuvre, ainsi que des formalités à accomplir en cas d’accident survenant pendant la pratique sportive.
 
  Je certifie avoir pris connaissance des dispositions d’assurance collective prises par la Jeunesse Arcisienne pour une bonne pratique et une
protection satisfaisante dans l’exercice de mon activité. Le cas échéant, si j’estime que les garanties sont insuffisantes en terme de
remboursement ou de protection, je dois compléter ces garanties par une assurance complémentaire individuelle et personnelle et décharge de
toute responsabilité la Jeunesse Arcisienne en cas de non-observation des présentes clauses ou de non-observation des règles sportives en vigueur ou de la non-observation des interdits ou conseils des responsables ayant causé un événement à mon d étriment.